Avis d’extension d’avenants de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de :

• – L’avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l’annexe 5 relatif aux salaires conventionnels applicables aux assistants maternels ;
• – L’avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l’annexe 6 relatif aux salaires conventionnels applicables aux salariés ;

Conclus dans le cadre de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.