La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l’accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, de l’avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires et de l’avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l’accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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