Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions des avenants suivants :

• Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre VII, « Maladie Accident du travail Maladie professionnelle Maternité » ;
• Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre VIII, « Congés du salarié » ;
• Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre IX, « Travail à temps partiel » ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.