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Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions des avenants suivants :

  • Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre VII, « Maladie Accident du travail Maladie professionnelle Maternité » ;
  • Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre VIII, « Congés du salarié » ;
  • Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre IX, « Travail à temps partiel » ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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