Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :

  • Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision de l’intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses générales » ;
  • Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs » ;
  • Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » ;
  • Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre V « Contrat de travail ;
  • Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » ;
  • Avenant salaires n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...

Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret

Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel. Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...