La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
- Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision de l’intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses générales » ;
- Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs » ;
- Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » ;
- Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre V « Contrat de travail ;
- Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » ;
- Avenant salaires n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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