JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juillet 2023 relatif aux salaires minima garantis (création d’une annexe III.2) et de deux avenants du 1er août 2023 relatifs à la révision des salaires minima (titre II et IV) et à la révision des salaires minima (titre III) de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’avenants à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

Next article —

Avis d’extension d’accords dans le secteur des offices publics de l’habitat

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins accueille un nouveau directeur adjoint

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2025 acte une nouvelle nomination au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il s'agit de Alexander Grimaud qui est nommé en tant que directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. La prise de fonction a pris effet le 26 mai 2025. ...
JJO

Un nouveau décret encadre le régime d’adhésion obligatoire à la prévoyance des agents publics

Le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 28 mai, précise les règles d’adhésion au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État. Ce texte permet aux employeurs d’imposer l’adhésion à un contrat collectif couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès, conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Le décret prévoit deux...