La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de :
- Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur ;
- Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur ;
Conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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