La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de :
- l’avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l’accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d’un organisme spécifique au sein de l’OPCO et d’une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties sociales des salariés ;
- l’avenant n°5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective ;
Conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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