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Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des huissiers de justice

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2015, les dispositions des avenants n° 49 du 29 avril 2015 et n° 50 du 25 juin 2015, à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension de l'avenant n° 2 à l'accord collectif national "complémentaire santé" dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu le 16 mars 2015

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