Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisagent par avis publié le 1er octobre 2015, d’étendre les dispositions de l’Avenant n° 2 à l’accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu le 16 mars 2015.
Cet avenant a pour objet de modifier l’accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires du 18 novembre 2014.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
