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Avis d’extension d’avenants à la CCN des services de santé au travail

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de deux avenant du 20 octobre 2022 relatifs aux clauses TPE – Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas et aux clauses TPE – Modification de l’annexe 1. conclu dans le cadre de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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