JJO

Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de 3 avenants du 30 novembre 2022 relatifs à la réécriture à droit constant de l’article 5, l’article 7 et l’aeticle 8 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces en gros des viandes

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN des commerces de gros

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...