Avis d’extension d’avenants à la CCN des huissiers de justice

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 70 du 19 février 2020 relatif la mise en place d’un régime de frais de santé et de l’avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...