Près de 10 mois après sa signature, le dernier accord santé RAC0 des huissiers de justice (IDCC 1921) vient enfin de sortir officiellement. Le texte daté du 19 février 2020 est important car il revient sur les grandes lacunes du premier accord dédié à la réforme du RAC0.
Le texte qui avait été conclu en novembre 2019 ne proposait aucune prise en charge sur l’orthodontie remboursée par la Sécurité sociale. Il était aussi très évasif sur les verres de lunette de catégorie B avec le rappel de l’obligation de rembourser au moins le ticket modérateur sans dépasser un certain plafond en euros. Quand on connaît la base de remboursement des verres de lunettes (5 centimes d’euros !) ce minimum de remboursement était pour le moins quasi-inexistant. Les partenaires sociaux de la convention collective des huissiers de justice ont ainsi ajusté leur grille de garanties RAC0 à des niveaux plus adaptés.