La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l’accord du 19 novembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, de l’avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et de l’avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l’accord du 10 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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