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La promotion immobilière modifie sa protection sociale collective

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Un avenant de protection sociale dans la promotion immobilière (IDCC 1512) vient d’être publié au BOCC après être paru en exclusivité sur Tripalio il y a quelques semaines. 

Il s’agit de l’avenant n°3 à l’accord du 19 octobre 2011 concernant la prévoyance et la complémentaire santé. Le texte a été signé le 27 octobre 2017 par l’organisation d’employeurs FPI et par les syndicats de salariés SNUHAB-CFE-CGC, CFTC-CSFV, FO, CFDT Services, CGT. 

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et modifie les cotisations aux régimes et propose un nouveau tableau de prestations en complémentaire santé. Cliquez sur ce lien pour accéder à l’analyse du texte par Tripalio. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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