La boulangerie artisanale révise sa prévoyance collective

Le dernier avenant de prévoyance conclu dans la convention collective de la boulangerie artisanale (IDCC 843) vient de paraître au BOCC. 

Le texte a été signé le 7 décembre 2017 par l’organisation d’employeurs CNBPF et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Agro, CFTC CSFV, FNAF CGT et FGTA FO. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et modifie certains montants de garanties et de cotisations du régime des cadres, ainsi que du régime des non cadres. 

Voici le texte dans son intégralité : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

You May Also Like

Les salaires sont revalorisés pour les ETAM du BTP de la Guyane

Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC 3128). Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME Guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et FO. Le texte fixe les salaires minima conventionnel pour les employés, techniciens et agents de...

Les salaires 2026 sont publiés pour les ouvriers du BTP de la Guyane

Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 2870). Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et CGT-FO. Le...

Un accord sur l’entretien de parcours professionnel dans la CCN des acteurs du lien social et familial

Un avenant 07-26 paru au BOCC modifie les dispositions du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser des dispositions conventionnelles relatives aux entretiens professionnels afin de tenir compte des évolutions du régime juridique applicable aux entretiens professionnels...