Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 mars 2018, publié le 15 mars 2018, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants : 

– l’accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2017 (1 annexe), conclu le 10 novembre 2017 (BOCC 2017/51) et l’accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques RMH (2 annexes), conclu le 10 novembre 2017 (BOCC 2017/51), dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991 à l’exclusion de la réparation des appareils électriques (n° 1635) ; 

– l’accord relatif aux rémunérations, conclu le 7 novembre 2017 (BOCC 2017/51), dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et Loire du 10 décembre 2010 à l’exclusion de la réparation des appareils électriques (n° 2992) ; 

– l’accord relatif aux rémunérations, conclu le 7 novembre 2017 (BOCC 2017/51), dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 à l’exclusion de la réparation des appareils électriques (n° 1966). 

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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