Avis d’extension d’annexes dans la CCN des industries de la maroquinerie

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de :

Annexe spécifique n° 1 du 20 décembre 2023 relatif aux classifications, rémunérations, remplacement, changement de résidence, période d’essai préavis, indemnités de départ et mise à la retraite dans le secteur cordonnerie multiservice ;
Annexe spécifique n° 2 du 20 décembre 2023 heures supplémentaires, travail de nuit, jours fériés, travail le dimanche, temps partiel et aménagement du temps de travail dans le secteur cordonnerie multiservice ;
Annexe spécifique n° 3 du 20 décembre 2023 relatif à l’indemnisation maladie et accident, maternité, congés supplémentaires, congés pour évènement familiaux, retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé dans le secteur cordonnerie multiservice ;
Annexe spécifique n° 4 du 20 décembre 2023 relatif au développement du dialogue social dans le secteur cordonnerie multiservice ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...