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Avis d’extension d’accords territoriaux dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de :

Accord territorial (Corse) du 14 novembre 2025 ;
Accord territorial (Franche-Comté) du 9 décembre 2025 ;
Accord territorial (PACA) du 7 janvier 2026 ;
Accord territorial (Picardie) du 14 janvier 2026 ;
Accord territorial (Poitou-Charentes) du 21 janvier 2026 ;

Relatif aux salaires et conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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