Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de :
Accord régional (Guadeloupe) du 1er juillet 2021 ;
Accord régional (Guyane) du 1er juillet 2021 ;
Accord régional (Martinique) du 1er juillet 2021 ;
Accord régional (île de La Réunion) du 1er juillet 2021 ;
Accord régional (Ile-de-France) du 22 décembre 2021 ;
Accord régional (Limousin) du 24 juin 2021 ;
Accord régional (Haute-Normandie) du 1er juillet 2021 ;
Accord régional (Basse-Normandie) du 1er juillet 2021 ;
Accord régional (PACA) du 1er juillet 2021 ;
Relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
