Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions des accords suivants :

Accord régional (Auvergne) du 25 juin 2022.
Accord régional (Bourgogne) du 19 juillet 2022.
Accord régional (Centre) du 1er juillet 2022.
Accord régional (Champagne-Ardenne) du 1er juillet 2022.
Accord régional (Languedoc-Roussillon) du 9 juin 2022.
Accord régional (Rhône-Alpes) du 15 juin 2022 ;

Relatifs aux salaires et conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

La tarification des risques AT-MP pour 2026 est disponible

Juste avant la fin de l'année 2025 sortait l'arrêté relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026. Cet arrêté, disponible par ici, indique notamment que le taux net moyen national des cotisation est de 2,08%. Toutefois, les annexes indiquent les taux en fonctions des secteurs d'activité, des...

La tarification 2026 des risques AT-MP dans les mines

Un arrêté publié le 31 décembre 2026 au Journal officiel acte la nouvelle tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans les exploitations minières et assimilées pour 2026. Cet arrêté dresse la liste complète des risques et taux applicables dans son annexe. Retrouvez-le en cliquant sur ce lien. ...

La CCN des organismes de tourisme définit son HDS pour 2026

Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) définissent le contenu de leur degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) en santé pour l'année 2026 dans un nouvel accord. C'est l'accord signé le 16 septembre 2025 qui contient les nouvelles mesures. Il s'appliquera dès le premier jour ouvrable suivant la date de...

Les industries électriques et gazières reviennent sur leur prévoyance

Un avenant relatif à la prévoyance des industries électriques et gazières (IDCC 5001) vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte daté du 2 décembre 2025 s'applique depuis le 1er janvier 2026 et revient notamment sur la cotisation applicable. Il a été signé par les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que par les syndicats...