Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions des accords suivants :
Accord régional (Auvergne) du 25 juin 2022.
Accord régional (Bourgogne) du 19 juillet 2022.
Accord régional (Centre) du 1er juillet 2022.
Accord régional (Champagne-Ardenne) du 1er juillet 2022.
Accord régional (Languedoc-Roussillon) du 9 juin 2022.
Accord régional (Rhône-Alpes) du 15 juin 2022 ;
Relatifs aux salaires et conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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