Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 21 février 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
