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Avis d’extension d’accords régionaux à la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de

  • – L’accord régional (PACA) du 14 décembre 2021.
  • – L’accord régional (Poitou-Charentes) du 10 décembre 2021.
  • – L’accord régional (Picardie) du 13 décembre 2021.
  • – L’accord régional (Pays de la Loire) du 3 mars 2022.
  • – L’accord régional (Rhône-Alpes) du 1er mars 2022.
  • – L’accord régional (Ile-de-France) du 22 décembre 2021.
  • – L’accord régional (Midi Pyrénées) du 10 janvier 2022.

Relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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