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Avis d’extension d’accords prévoyance et santé dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2024, les dispositions de deux accords du 11 avril 2024 relatifs au régime de prévoyance des non-cadres. et au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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