Avis d’extension d’accords paritaires nationaux à la CCN des services de l’automobile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 11 mai 2023 et de deux accords paritaires nationaux du 11 mai 2023 relatifs aux salaires minima, à l’ouverture temporaire à un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue et au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...