Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026 les dispositions de l'accord paritaire national du 2 juillet 2026 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains...
Un accord sur la retraite anticipée pour carrière longue dans la CCN des services de l’automobile
Un accord paritaire national sur la retraite anticipée pour carrière longue a été concu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM-CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 12 juin 2025 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice...
L’accord sur le capital de fin de carrière dans les services automobiles paraît au BOCC
L'accord relatif au capital de fin de carrière dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090) est paru au BOCC de cet été.
Cet accord paritaire national a été signé le 12 juin 2025 par les...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords paritaires nationaux dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » et de deux accords paritaires nationaux du 12 juin 2025 relatifs aux RNCSA et au RNQSA...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord paritaire national du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au...