Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 11 mai 2023 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Avis d’extension d’accords paritaires nationaux à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 11 mai 2023 et de deux accords paritaires nationaux du 11 mai 2023 relatifs aux salaires minima, à l'ouverture temporaire à un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue et au tarif des cotisations...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 28 avril 2022 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord paritaire national du 8 avril 2021 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant...
La branche des services de l’automobile révise le capital de fin de carrière
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord sur le capital de fin de carrière.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 8 avril 2021 qui ouvre temporairement un droit au capital de fin de carrière au...