Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN personnel au sol du transport aérien

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de deux accords du 24 novembre 2022 relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre et au règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.