Avis d’extension d’accords de Poitou-Charentes à la CCN des ouvriers du bâtiment de plus de dix salariés

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional de Poitou-Charentes du 19 avril 2016 relatif aux salaires, et de l’accord régional de Poitou-Charentes du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements, à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Alliance des assureurs pour le climat : des assureurs importants préfèrent quitter le navire

La Net zero insurance alliance (NZIA) connaît une nouvelle vague de défections dont elle aura bien du mal à se remettre. Créée en 2021, sous l'égide de l'ONU, pour coordonner les actions des assureurs et réassureurs dans la transition écologique et la neutralité carbone d'ici 2050, la NZIA voit des acteurs historiques l'abandonner. Les entreprises qui quittent le navire sont notamment ...

Un représentant CFE-CGC rejoint une sous-commission de la CNNCEFP

Un arrêté acte l'arrivée d'un nouveau représentant CFE-CGC à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit de Bertrand Mahe qui devient titulaire à la place d'Eric Freyburger. Retrouvez l'arrêté en...

La prise de contrôle de CCR Re par SMABTP et SMAVIE se précise

L'Autorité de la concurrence vient d'officialiser l'opération de prise de contrôle du réassureur CCR Re par SMABTP et SMAVIE. Les deux sociétés de la SGAMBTP auront le contrôle exclusif de CCR Re lorsque l'opération de rachat sera finalisée. Les observations concernant le projet peuvent être envoyées jusqu'au 15 juin 2023 à l'Autorité de la concurrence. Notons que l'opération ne mentionne pas encore ...
Lire plus

Sécurité sociale : la Cour des Comptes décrit un océan de déficits

La Cour des Comptes vient de publier l'édition 2023 de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, dans lequel elle "éclaire [...] la situation financière de la sécurité sociale en 2022, notamment dans le champ des dépenses d’assurance maladie, et ses perspectives pour 2023 et les années ultérieures". ...