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Avis d’extension d’accords dans la branche de l’équipement thermique

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2018, les dispositions de deux accords (OETAM et Cadres) du 23 mars 2018 relatif à la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation, conclu dans la branche des OETAM des équipements thermiques et génie climatique (IDCC 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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