BBOCC

Mise en place de la CPPNI dans la CCN des OETAM des équipements thermiques

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des OETAM des équipements thermiques et génie climatique (IDCC 998) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). 

Il s’agit de l’accord du 23 mars 2018 qui a été signé par la FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. Le texte précise la composition, les missions et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI. Conclu pour une durée indéterminée, il a pris effet le1er avril 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La branche des remontées mécaniques révisent le cas des travailleurs handicapés

Next article —

Les cadres des équipements thermiques mettent en place leur CPPNI

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...