La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité ; et de l’accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle portant révision de divers accords et avenants, conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, demotoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
