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Financement de la formation professionnelle dans la CCN métropolitaine des entreprises

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Dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture, de plaisance et activités connexes dîtes S.D.L.M, (IDCC 1404) un avenant a été conclu. Cet avenant du 2 juillet 2015 porte révision de l’accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle pour l’année 2015. 

 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

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