Pacte de responsabilité dans la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics

Dans la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404), a été publié, un accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité. 

Cet accord a été conclu entre les organisations patronales SEDIMA, DLR, FNAR et les syndicats de salariés FGMM CFDT et FNSM CFTC. 

L’accord formalise le pacte de responsabilité dans la branche SDLM et témoigne de la volonté des partenaires sociaux de s’engager pour les entreprises et pour l’emploi. L’accord est conclu pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer