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Pacte de responsabilité dans la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics

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Dans la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404), a été publié, un accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité. 

Cet accord a été conclu entre les organisations patronales SEDIMA, DLR, FNAR et les syndicats de salariés FGMM CFDT et FNSM CFTC. 

L’accord formalise le pacte de responsabilité dans la branche SDLM et témoigne de la volonté des partenaires sociaux de s’engager pour les entreprises et pour l’emploi. L’accord est conclu pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. 

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