Avis d’extension d’accords chez les institutions de retraite

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de la déclaration d’engagement du 18 mai 2021 relatif au pacte pour les jeunes dans la branche professionnelle retraite complémentaire et prévoyance, de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à l’accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et de l’accord du 11 juillet 2021 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Allianz IARD perd l’un de ses nombreux agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'officialiser le retrait de l'un des agréments accordés à l'assureur Allianz IARD. Cette caducité d'agrément concerne uniquement les opérations relevant de la branche 14-Crédit. L'assureur reste parfaitement agréé pour continuer à pratiquer les opérations relevant de 17 autres branches d'activités dont ...