Avis d’extension d’accords chez les institutions de retraite

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de la déclaration d’engagement du 18 mai 2021 relatif au pacte pour les jeunes dans la branche professionnelle retraite complémentaire et prévoyance, de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à l’accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et de l’accord du 11 juillet 2021 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de travaux et services forestiers ETARF

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...

Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions des avenants n°85, 86 et 87 du 16 septembre 2025 relatifs au Titre IV. - Régime de retraite et de prévoyance et au Titre XI. - Complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...

Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 26 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...