Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de deux accords du 14 avril 2023 relatifs à la mise en œuvre des mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle et au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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