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Avis d’extension d’accord régionaux à la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de :

  • – 2 Accords régionaux (Basse-Normandie) du 14 février 2022 et 28 novembre 2022.
  • – L’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 19 mai 2022.
  • – L’accord régional (Alsace) du 23 novembre 2022.
  • – L’accord régional (Aquitaine) du 6 novembre 2022.
  • – L’accord régional (Bourgogne) du 21 novembre 2022.
  • – L’accord régional (Centre) du 8 novembre 2022.

Relatif aux salaires 2022 et aux salaires 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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