Avis d’élargissement d’accords régionaux (Franche-Comté et Aquitaine) conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’élargir, par avis publié le 20 février 2015, les dispositions des accords régionaux (Franche-Comté et Aquitaine) du 24 avril 2014, sur la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like
Lire plus

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...