Dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), un avenant sur l’OPCA FAFIEC a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 17 mars 2015 à l’accord du 13 mars 2012 relatif à l’OPCA FAFIEC qui a été signé par les organisations d’employeurs SYNTEC et CINOV ainsi que par les syndicats de salariés CSFV CFTC, FIECI CFE-CGC, FEC FO, F3C CFDT et Fédération des sociétés d’études CGT.
L’avenant modifie l’accord du 13 mars 2012 pour le mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 5 mars 2014.