Dans les conventions collectives nationales du bâtiment (notamment ouvriers des entreprises de moins de 10 ou de plus de 10 salariés, ETAM du bâtiment, cadres du bâtiment), un avenant relatif à BTP-Prévoyance a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°21 du 11 décembre 2014 relatif à l’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance. Il a été signé par les organisations d’employeurs CAPEB, FNTP, FNSCOP, FFB et FFIE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB CFDT, CFE-CGC BTP et FG FO construction.
L’avenant modifie notamment les statuts et les règlements d’adhésion aux différents régimes proposés. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
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