Avenant sur l’OPCA dans la CCN des bureaux d’études techniques

Dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), un avenant sur l’OPCA FAFIEC a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 17 mars 2015 à l’accord du 13 mars 2012 relatif à l’OPCA FAFIEC qui a été signé par les organisations d’employeurs SYNTEC et CINOV ainsi que par les syndicats de salariés CSFV CFTC, FIECI CFE-CGC, FEC FO, F3C CFDT et Fédération des sociétés d’études CGT. 

L’avenant modifie l’accord du 13 mars 2012 pour le mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 5 mars 2014. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like