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Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d’expertises et d’évaluation

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Un avenant sur les salaires a été signé le 24 janvier 2017, dans la CCN des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915). 

L’avenant prévoit pour l’année 2017, que les salariés du niveau 1 bénéficient d’un salaire minimum conventionnel annuel brut de 19 278€ et de 47 588€ pour les salariés du niveau 10. 

Les organisations patronales signataires de l’avenant sont l’UPEMEIC et la FSE. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont la CFE-CGC de l’assurance, la CFDT des banques et assurances et UNSA industrie. 

 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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  • 6 février 2026
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  • 6 février 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
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