Financement du paritarisme dans la CCN de la bijouterie

Un avenant relatif au financement du paritarisme a été signé le 28 février 2017, dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567). 

L’avenant prévoit que le financement du paritarisme est assuré par une cotisation fixée annuellement de façon forfaitaire. Elle va de 400€ pour les entreprises de moins de 11 salariés jusqu’à 1500€ pour les entreprises de plus de 99 salariés. 

L’organisation patronale signataire de l’avenant est la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont la CFDT des mines et de la métallurgie, CGT-FO de la métallurgie, CFE-CGC des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie, CFTC de la métallurgie et la CGT de la métallurgie. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like
Lire plus

Urgences : derrière les moyennes, la double peine du lieu et de l’âge

La Drees (service statistique des ministères sociaux) livre deux nouvelles études les urgences hospitalières à partir d'informations qui datent de 2023. Le constat est difficile car derrière la durée moyenne de passage — 3h10, contre 2h15 il y a dix ans — se dessinent deux inégalités : l'une concerne le service des urgences où l'on se présente, l'autre concerne l'âge du patient. Un état des lieux qui n'est pas sans conséquences pour les assureurs complémentaires. ...

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif au régime de prévoyance pour les salarié.e.s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du...

Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial dans la métallurgie (Drôme-Ardèche)

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Drôme-Ardèche) du 9 juin 2022, relatifs aux dispositions spécifiques aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...