Financement du paritarisme dans la CCN de la bijouterie

Un avenant relatif au financement du paritarisme a été signé le 28 février 2017, dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567). 

L’avenant prévoit que le financement du paritarisme est assuré par une cotisation fixée annuellement de façon forfaitaire. Elle va de 400€ pour les entreprises de moins de 11 salariés jusqu’à 1500€ pour les entreprises de plus de 99 salariés. 

L’organisation patronale signataire de l’avenant est la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont la CFDT des mines et de la métallurgie, CGT-FO de la métallurgie, CFE-CGC des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie, CFTC de la métallurgie et la CGT de la métallurgie. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like