Financement du paritarisme dans la CCN de la bijouterie

Un avenant relatif au financement du paritarisme a été signé le 28 février 2017, dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567). 

L’avenant prévoit que le financement du paritarisme est assuré par une cotisation fixée annuellement de façon forfaitaire. Elle va de 400€ pour les entreprises de moins de 11 salariés jusqu’à 1500€ pour les entreprises de plus de 99 salariés. 

L’organisation patronale signataire de l’avenant est la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont la CFDT des mines et de la métallurgie, CGT-FO de la métallurgie, CFE-CGC des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie, CFTC de la métallurgie et la CGT de la métallurgie. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026

C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel. Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès...