Avenant relatif à la protection sociale complémentaire dans les exploitations agricoles de la Sarthe

Dans la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de la Sarthe (IDCC 9721), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°3 du 4 décembre 2014 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d’un régime prévoyance, qui a été signé par les organisations d’employeurs : FDSEA de la Sarthe, FDSEA de la Sarthe, section maraîchère, syndicat du centre-ouest des cultivateurs de champignons, section de la Sarthe, union des CUMA des Pays de la Loire, section de la Sarthe, la fédération nationale des producteurs horticulture et pépinières de l’Anjou et du Maine et les entrepreneurs des territoires de la Sarthe. Il a également été signé par les syndicats de salariés SGA CFDT de la Sarthe, UD FO de la Sarthe, SNCEA CFE-CGC et CFTC-Agri.Cet avenant énonce les précisions apportés au calcul du capital décès, de la garantie incapacité permanente et invalidité complémentaire, en matière de suspension du contrat de travail et aux taux de cotisations. Ainsi, le taux global de cotisation est de 1,88%. 

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