Dans la convention collective de l’exploitation de polyculture et d’élevage (IDCC 9761), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°3 du 25 novembre 2014 relatif à la protection sociale en agriculture et à la création d’un régime prévoyance, qui a été signé par les organisations d’employeurs FNSEA de la Seine-Maritime et FD des CUMA de la Seine-Maritime; ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT de la Seine-Maritime, CFTC-Agri de Haute-Normandie, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC.Cet avenant énonce les précisions apportées au calcul du capital décès et à la garantie invalidité complémentaire. Le taux de cotisation total est de 1,56%.
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Avenant sur la protection sociale complémentaire des non cadres des entreprises d'horticulture de Franche-Comté
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Avenant relatif à la protection sociale complémentaire dans les exploitations agricoles de la Sarthe
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
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Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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