Dans la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de la Sarthe (IDCC 9721), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°3 du 4 décembre 2014 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d’un régime prévoyance, qui a été signé par les organisations d’employeurs : FDSEA de la Sarthe, FDSEA de la Sarthe, section maraîchère, syndicat du centre-ouest des cultivateurs de champignons, section de la Sarthe, union des CUMA des Pays de la Loire, section de la Sarthe, la fédération nationale des producteurs horticulture et pépinières de l’Anjou et du Maine et les entrepreneurs des territoires de la Sarthe. Il a également été signé par les syndicats de salariés SGA CFDT de la Sarthe, UD FO de la Sarthe, SNCEA CFE-CGC et CFTC-Agri.Cet avenant énonce les précisions apportés au calcul du capital décès, de la garantie incapacité permanente et invalidité complémentaire, en matière de suspension du contrat de travail et aux taux de cotisations. Ainsi, le taux global de cotisation est de 1,88%.
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Avenant relatif à la protection sociale complémentaire dans l'exploitation de polyculture et d'élevage en Seine-Maritime
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Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist
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- 28 mai 2026
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
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- 29 avril 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
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- 4 décembre 2025
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
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