Dans la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de la Sarthe (IDCC 9721), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°3 du 4 décembre 2014 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d’un régime prévoyance, qui a été signé par les organisations d’employeurs : FDSEA de la Sarthe, FDSEA de la Sarthe, section maraîchère, syndicat du centre-ouest des cultivateurs de champignons, section de la Sarthe, union des CUMA des Pays de la Loire, section de la Sarthe, la fédération nationale des producteurs horticulture et pépinières de l’Anjou et du Maine et les entrepreneurs des territoires de la Sarthe. Il a également été signé par les syndicats de salariés SGA CFDT de la Sarthe, UD FO de la Sarthe, SNCEA CFE-CGC et CFTC-Agri.Cet avenant énonce les précisions apportés au calcul du capital décès, de la garantie incapacité permanente et invalidité complémentaire, en matière de suspension du contrat de travail et aux taux de cotisations. Ainsi, le taux global de cotisation est de 1,88%.
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Avenant relatif à la protection sociale complémentaire dans l'exploitation de polyculture et d'élevage en Seine-Maritime
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Le droit au capital de fin de carrière dans la CCN de l'automobile
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités du mois d'octobre, mois toujours riche en actualités pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé enfin tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Le PLFSS 2027 embourbé au Parlement,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance (le retour !),
4- L'actualité bouillante à la sécurité sociale
Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds
- parTripalio
- 29 octobre 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
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