Dans la convention collective des salariés non cadres des entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°1 du 16 février 2015, relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance, qui a été signé par l’organisation d’employeurs UR de l’horticulture et de la pépinière de Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés UR CFDT, CFTC-Agri, UR CGT, UR CGT-FO et SNCEA CFE-CGE.Cet avenant énonce les modifications apportées à la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance. Il apporte notamment des précisions sur les garanties, les cotisations et la portabilité.
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Avenant à l'accord collectif des non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
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Avenant relatif à la protection sociale complémentaire dans l'exploitation de polyculture et d'élevage en Seine-Maritime
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
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Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives
- parTripalio
- 18 décembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/
Et profitez de c
Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test
- parTripalio
- 29 mai 2026
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Il s’agit de l’accord du 17 juillet 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB-CFDT, CGT et FO. Le texte...
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Daté du 20 juillet 2026, il établit une nouvelle grille des salaires minima conventionnels du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3 pour pour 151,67 heures par mois et du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2 au 31 décembre en...