Dans la convention collective de l’agriculture des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°3 du 8 décembre 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs FDSEA des Hautes-Pyrénées, FDCUMA, syndicat départemental des entrepreneurs des territoires ; et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGC.
L’avenant réivse les taux de cotisation et apporte des précisions sur la portabilité des droits.
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