Avenant de prévoyance dans l’agriculture des Hautes-Pyrénées

Dans la convention collective de l’agriculture des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°3 du 8 décembre 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs FDSEA des Hautes-Pyrénées, FDCUMA, syndicat départemental des entrepreneurs des territoires ; et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGC. 

L’avenant réivse les taux de cotisation et apporte des précisions sur la portabilité des droits. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like