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Avenant au régime frais de santé dans la CCN des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles

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Dans la convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°80 du 14 janvier 2015 relatif à la modification de l’annexe V qui a été signé par les syndicats d’employeurs SNA et CFA, ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAF CGT, FGTA FO, CFTC-Agri, et SNCEA CGC Agro. 

Cet avenant prévoit de nouvelles modalités de non-adhésion au régime de remboursement de frais de santé de la CCN. 

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