Avenant à l’accord instituant un régime de BTP Prévoyance

Dans la branche du Bâtiment, un avenant relatif à la modification de l’accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP Prévoyance a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°20 du 14 octobre 2014 à l’accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP Prévoyance. L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs CAPEB, FNTP, FSCOP, FFB et FFIE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB CFDT, CFE-CGC BTP et FG FO construction. 

Cet avenant crée deux règlements d’adhésion à BTP Prévoyance pour la mise en œuvre des régimes conventionnels de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment.